Baskets, jeans, bermuda, tongs, survêtement ou tenue sexy, un salarié peut-il s’habiller comme il veut pour aller au travail ? Y a-t-il un dress code obligatoire ? L’employeur peut-il limiter les choix vestimentaires des salariés ?
La liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et le lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale mais une liberté individuelle protégée par l’article L.1121-1 du Code du travail.En d’autres termes, l'employeur peut donc empêcher le salarié de porter un vêtement particulier si ces restrictions sont imposées par des nécessités d’ordre professionnel, justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché.Ainsi, et par exemple, un ouvrier ne peut donc pas invoquer sa liberté individuelle pour venir sur un chantier en tongs et chemise alors que des raisons de sécurité imposent le port d’une combinaison et d’un casque.
Oui ! Plusieurs restrictions à la liberté vestimentaire imposées par l’employeur ont été admises par les juges. En effet, lorsque les restrictions sont liées à des questions d’hygiène, de sécurité ou encore de décence, les juges considèrent que de telles restrictions sont légitimes.
La question de la liberté de se vêtir à sa guise se pose avec davantage de vigueur dès lors que la question n’est plus la santé ou la sécurité des employés mais l’image de l’entreprise.Il est beaucoup plus facile d’interdire certaines tenues si l’employé est susceptible d’être en contact avec de la clientèle.Une célèbre affaire dite du « bermuda » illustre bien ce point : la Cour de cassation a validé un licenciement fondé sur le port du bermuda « marquant publiquement un refus d’adhésion aux valeurs fondamentales de la société » parce que l’employé pouvait être en contact avec la clientèle. De même, un autre arrêt rappelle que l’employeur peut légitimement interdire à un chargé de clientèle de porter un t-shirt de sport, un short long et des tongs.Un employeur est donc en droit d’exiger de ses salariés qu’ils portent une tenue correcte et soient correctement coiffés afin de servir au mieux la clientèle, notamment en considération des fonctions des salariés (par exemple une coiffeuse). Mais attention, la fonction du salarié et son environnement de travail sont des éléments pour juger de l’autorisation ou non de porter telle ou telle tenue. Par exemple, la Cour de cassation a jugé qu’un employeur peut interdire à une salariée en contact avec la clientèle d’une agence immobilière de se présenter au travail en survêtement.D’une manière générale, un employeur peut imposer aux salariés en contact avec la clientèle de porter une tenue correcte, décente et soignée car c’est l’image de marque de l’entreprise qui est en jeu.Il faut néanmoins préciser que si l’employeur impose un vêtement de travail obligatoire, il devra prendre en charge les frais d’entretien des vêtements et verser une contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage si le salarié doit revêtir cette tenue obligatoire sur le lieu de travail. C’est le cas pour des vêtements de protection pour des raisons de sécurité (port d'un casque, d'une blouse, d'un masque, etc.) ou un uniforme dans le cadre d’une stratégie commerciale ou d’image de marque de l’entreprise.
Oui ! L’employeur ne peut sanctionner ni reprocher à un salarié de se présenter devant un client en jeans.Les juges ont déjà sanctionné un employeur qui avait reproché à une salariée d’être allée en rendez-vous client avec un jeans et des bottes « alors qu’une telle tenue n’est, en elle-même, de nos jours et dans un tel contexte, ni incongrue ni déplacée, mais demeure au contraire parfaitement correcte, pour autant qu’elle soit normalement soignée ». De même, il a été jugé qu’un employeur ne peut pas interdire à des ambulanciers de porter un jeans et des baskets et leur imposer le port d’une cravate.
Le Code du travail ne prévoit cependant aucune température à partir de laquelle le travail doit être interrompu ni quel vêtement porter bien sûr.Mais des contraintes d’hygiène et de sécurité peuvent justifier des restrictions à la liberté des salariés de se vêtir. Le salarié qui refuse de porter une tenue obligatoire s’expose à une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied) pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.Rappelons qu’en cas de forte chaleur, un salarié peut exercer son droit de retrait prévu par l’article L. 4131-1 du Code du travail s’il estime que les conditions de travail constituent un risque pour sa santé. Par conséquent, si l’employeur refuse d’accepter ce droit de retrait, c’est au juge prud’homal de vérifier si l’initiative de l’employé reposait sur un motif raisonnable.
Souvent, l’employeur précise dans une note de service ou un règlement intérieur les restrictions aux tenues vestimentaires. Certaines conventions collectives comportent également des clauses mentionnant le port d'une tenue spécifique.
Mais, tout est affaire de mesure, de circonstances. Mais si le licenciement d’un salarié intervient en raison de sa tenue vestimentaire et que le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié pourra prétendre au versement de dommages et intérêts. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail du Cabinet Cassius Avocats pour vous assister dans l’analyse.
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