Pause café, pause croissant, pause pipi, pause cigarette, pause réseaux sociaux, les salariés réclament parfois des pauses sans savoir ce à quoi ils ont droit. Existe-t-il un temps de pause obligatoire dans l’entreprise ? Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui prendrait trop de pauses ?
Les juges définissent la pause comme un « temps pendant le salarié peut vaquer à ses occupations personnelle » sans avoir à respecter les directives de son employeur (pour prendre un café, fumer une cigarette, surfer sur les réseaux sociaux ou encore téléphoner par exemple)
Oui ! Le Code du Travail prévoit que dès que le temps de travail d’un salarié dans la journée atteint 6 heures, le salarié doit pouvoir bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. Ainsi, selon le code du travail, la pause naît au bout de 6 heures de travail !Le salarié a le choix de prendre cette pause soit immédiatement juste après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit écoulée.Mais attention, le temps de pause déjeuner n’est pas un temps de pause qui vient s’ajouter à ces 20 minutes car la loi ne prévoit pas de pause déjeuner ! Ainsi, l’employeur peut considérer que le temps de pause déjeuner intègre cette pause obligatoire de 20 minutes ! La pause déjeuner sera dès lors la seule pause de la journée !
Non car le salarié n’est rémunéré que lorsqu’il est sous la direction de l’employeur dans le cadre notamment d’un « temps de travail effectif ».Exception, si le temps de pause remplit les conditions du « temps de travail effectif », le salaire est maintenu pendant le temps de pause. C'est notamment le cas lorsque le salarié répond à une demande ou instruction de son employeur pendant son temps de pause.Mais bien évidemment, une convention collective peut prévoir que le temps de pause est toujours rémunéré (il faut donc consulter votre convention collective ou votre accord d’entreprise sur le temps de travail).
Oui car même s’il existe en général une tolérance dans les entreprises sur les pauses prises de manière raisonnable, l’employeur peut sanctionner un salarié qui abuse des pauses en lui adressant un avertissement, ou une mise à pied ou même un licenciement pour faute si le salarié réitère son comportement malgré les alertes de l’employeur.
La gestion des temps de pause est parfois source de conflits dans l’entreprise. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail du Cabinet Cassius Avocats pour vous conseiller.
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