Le protocole d’accord préélectoral : comment négocier ?

avocat droit du travail, Elections professionnelles, Protocole d'accord préélectoral1 Commentaire

Avant les élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Explications. C’est quoi le protocole d’accord préélectoral ? C’est un accord entre l’employeur et les organisations syndicales sur : La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de salariés ( trav. art. L.…

Comment organiser des élections professionnelles dans l’entreprise

Comment organiser des élections professionnelles dans l’entreprise ?

avocat droit du travail, Elections professionnelles4 Commentaires

Les récentes réformes en droit du travail ont chamboulé les institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Il en est de même pour l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise. De quoi s’agit-il précisément ? Nouveauté, le comité social et économique (CSE) doit remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Ce remplacement…