Par ordonnance du 1er avril 2020, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel. Elles consistent principalement en la suspension des processus électoraux, la prolongation de la protection des élus et l’organisation des réunions sans présence physique des élus. Quelles sont les règles relatives aux CSE en période…
Avant les élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Explications. C’est quoi le protocole d’accord préélectoral ? C’est un accord entre l’employeur et les organisations syndicales sur : La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de salariés ( trav. art.…
Les dernières réformes en droit du travail ont chamboulé les institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Il en est de même pour l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise. De quoi s’agit-il précisément ? Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Comment cela fonctionne-t-il ?…
Qui sont les syndicats dans l’entreprise ? Quels sont leurs rôles ? Quelles sont leurs compétences ? Comment les syndicats sont-ils organisés ? Comment adhérer à un syndicat dans l’entreprise ? Les syndicats peuvent-ils engager une action en justice ? Quelles sont les moyens des syndicats ? Cette fiche vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre le rôle et le…
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