Un salarié peut-il fumer librement dans l’entreprise ? Dans son bureau individuel ? Peut-il vapoter ? Que risque-t-il ? Que risque l’employeur ? Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, l’entreprise n’y fait pas exception. Mais il est bien sûr possible de maintenir des espaces fumeurs dans…
Y-a-t-il des délais à respecter pour le licenciement pour inaptitude ? L’employeur ne peut pas expédier la lettre de licenciement moins de 2 jours ouvrables après la date de l’entretien (C. trav. art. L. 1232-6). Il n’y a pas de délai maximal. L’employeur doit reprendre le paiement du salaire si, un mois après la date de…
Quelle est la procédure à suivre pour procéder à un licenciement ? Dans ce cadre quels délais faut-il respecter ? Quelle est la sanction en cas de non-respect de la procédure ? Souvent, l’employeur et le salarié sont perdus dans les méandres de la procédure de licenciement. L’employeur (ou son représentant) qui décide de procéder au licenciement pour…
Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes. Comment est caractérisée l’insuffisance du salarié ? Quelle est la marche à suivre pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats ? La rupture du contrat de travail pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de…
Le licenciement pour motif personnel est un licenciement prononcé pour une cause qui dépend de la personne du salarié.
Les salariés peuvent bénéficier ou non d’indemnités de licenciement selon le motif de rupture du contrat de travail.
La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute d’une certaine gravité justifiant son exclusion temporaire de l’entreprise. A l’inverse, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction : c’est une mesure de précaution, préalable à une éventuelle sanction.
Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD…), l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certain nombre de documents, voyons lesquels…
La réforme dite « Macron » en droit du travail vient de modifier certaines règles relatives au licenciement. De quoi s’agit-il ?
Certains motifs de licenciement sont interdits. Pour licencier un salarié, l’employeur doit nécessairement invoquer une « cause réelle et sérieuse » de licenciement , c’est-à-dire un motif valable.