En 2019, près de 110.00 requêtes ont été déposées devant les 216 Conseils de prud’hommes en France. Mais comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Comment se faire assister ? Comment se déroule un procès devant le Conseil de prud’hommes ? Cette fiche pratique vous livre des réponses claires et précises à ces questions. …
Caméra, téléphone, géolocalisation, l’employeur peut-il surveiller ses salariés ? Quels sont les règles à respecter ? L’employeur peut-il accéder aux documents de travail de ses salariés ? Est-ce une preuve recevable en justice ? L’employeur peut-il accéder aux documents de travail du salarié ? Les documents que le salarié détient dans le bureau que l’entreprise met à sa…
Pause café, pause croissant, pause pipi, pause cigarette, pause réseaux sociaux, les salariés réclament parfois des pauses sans savoir ce à quoi ils ont droit. Existe-t-il un temps de pause obligatoire dans l’entreprise ? Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui prendrait trop de pauses ? Qu’est-ce que la pause au travail ? Les juges…
Nombreux sont les employeurs qui préparent les entretiens annuels d’évaluation de leurs salariés. Un moment d’échanges au cours duquel la prestation de travail de l’année écoulée est évaluée et de nouveaux objectifs déterminés. Mais comment sont fixés les objectifs ? Des règles doivent-elles être respectées ? Un avenant au contrat de travail est-il obligatoire…
L’utilisation des emails personnels, d’internet et des réseaux sociaux au travail devient un casse-tête dans certaines entreprises. L’employeur peut-il sanctionner l’utilisation des réseaux sociaux et des emails personnels ? L’employeur peut-il consulter les fichiers personnels stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou sur une clé USB ? Les emails privés sont-ils autorisés au…
Un salarié peut-il fumer librement dans l’entreprise ? Dans son bureau individuel ? Peut-il vapoter ? Que risque-t-il ? Que risque l’employeur ? Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, l’entreprise n’y fait pas exception. Mais il est bien sûr possible de maintenir des espaces fumeurs dans…
Y-a-t-il des délais à respecter pour le licenciement pour inaptitude ? L’employeur ne peut pas expédier la lettre de licenciement moins de 2 jours ouvrables après la date de l’entretien (C. trav. art. L. 1232-6). Il n’y a pas de délai maximal. L’employeur doit reprendre le paiement du salaire si, un mois après la date de…
Quelle est la procédure à suivre pour procéder à un licenciement ? Dans ce cadre quels délais faut-il respecter ? Quelle est la sanction en cas de non-respect de la procédure ? Souvent, l’employeur et le salarié sont perdus dans les méandres de la procédure de licenciement. L’employeur (ou son représentant) qui décide de procéder au licenciement pour…
Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes. Comment est caractérisée l’insuffisance du salarié ? Quelle est la marche à suivre pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats ? La rupture du contrat de travail pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de…
Le licenciement pour motif personnel est un licenciement prononcé pour une cause qui dépend de la personne du salarié.
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