Le licenciement pour inaptitude : comment cela fonctionne-t-il ?

Est-il possible de licencier un salarié inapte ? Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude à suivre ? Quelles sont les délais à respecter et les pièges à éviter ? Quelles sont les indemnités à verser au salarié licencié pour inaptitude ? Cette fiche décrit le régime légal du licenciement pour inaptitude et répond aux questions les plus…

Licenciement personnel : quelle est la procédure à suivre ?

Quelle est la procédure à suivre pour procéder à un licenciement ? Dans ce cadre quels délais faut-il respecter ? Quelle est la sanction en cas de non-respect de la procédure ? Souvent, l’employeur et le salarié sont perdus dans les méandres de la procédure de licenciement. L’employeur (ou son représentant) qui décide de procéder au licenciement pour…

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour insuffisance de résultat : quelles différences ?

Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes. Comment est caractérisée l’insuffisance du salarié ? Quelle est la marche à suivre pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats ? La rupture du contrat de travail pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de…

Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire : Quelles différences ?

La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute d’une certaine gravité justifiant son exclusion temporaire de l’entreprise. A l’inverse, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction : c’est une mesure de précaution, préalable à une éventuelle sanction.