Si le concept de la période d’essai est connu de tous tant son utilisation est courante, il est important de bien en connaître les règles, en particulier concernant sa durée. Explications !La période d’essai constitue une première phase du contrat de travail qui :– n’est pas obligatoire,– doit impérativement être prévue dans le contrat de travail (ou la lettre d’engagement),– peut être renouvelée sous conditions et dont la durée maximale varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié.Rappelons qu’aux termes de l’article L 1221-20 du code du travail, « la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».
Lorsque l’on parle de la durée de la période d’essai, il faut distinguer deux moments : la période « initiale » et la période de renouvellement qui ne concerne que les CDI.Attention : pensez à bien regarder votre convention collective car elle peut prévoir des règles spécifiques relatives à la durée et au renouvellement de la période d’essai.La durée de la période d’essai se calcule en jours calendaires, dimanche et jours fériés compris. Par exemple, une période d’essai d’un mois qui débute le 1er octobre prendra fin le 31 octobre à minuit.
Le CDI peut comporter une période d’essai d’une durée maximale[1]:– de 2 mois pour les ouvriers et les employés ;– de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;– de 4 mois pour les cadres.Ces durées maximales connaissent des exceptions en cas :– de durées plus longues fixées par les accords de branche conclus avant la publication de la loi du 25 juin 2008 ;– de durées plus courtes fixées par les accords collectifs conclus après la publication de cette loi.S’agissant du CDD, la durée de la période d’essai se calcule à raison d'un jour par semaine travaillée, dans la limite :– de 2 semaines dans le cas d'un CDD de moins de 6 mois,– d’1 mois dans le cas d'un CDD de 6 mois ou plus.Pour un contrat de travail temporaire (intérim), la durée de la période d’essai est généralement fixée par convention ou accord collectif. Si ce n’est pas le cas, sa durée maximum est fixée à :– 2 jours pour les contrats de moins d'1 mois ;– 3 jours pour les contrats entre 1 et 2 mois ;– 5 jours pour les contrats de plus de 2 mois.
Seule la période d’essai d’un salarié en CDI peut être renouvelée, une seule fois et cette possibilité doit obligatoirement être prévue à la fois :– par un accord de branche étendu qui en fixe les conditions et la durée ;– et par le contrat de travail (ou la lettre d’engagement).Au final, la durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser[2]:– 4 mois pour les ouvriers et employés ;– 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;– 8 mois pour les cadres.De plus, la loi impose un formalisme assez strict à l’employeur pour pouvoir renouveler l’essai :– il doit le faire savoir au salarié avant l'expiration de la période initiale[3];– il doit recueillir l’accord exprès du salarié : en pratique, le salarié rédige un courrier (papier ou mail) où il atteste que son accord au renouvellement de sa période d’essai est « bien exprès et sans équivoque ».
L'essai devant permettre à l'employeur de vérifier les aptitudes du salarié, cette vérification ne peut valablement se faire que si ce dernier travaille effectivement pendant la période d’essai... Il est donc logique qu'en cas d'interruption du travail, l'essai soit prolongé afin que sa durée réelle coïncide avec la durée initialement prévue.C’est notamment le cas lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant sa période d’essai (s’il tombe malade ou est victime d’un accident du travail par exemple) : la durée de la période d’essai est prolongée pour une durée correspondant à la durée de l’arrêt maladie, calculée en jours calendaires.L’insertion d’une clause relative à la période d’essai dans un contrat de travail est plus que préconisée dans l’intérêt tant de l’entreprise que du salarié mais attention à ne pas commettre d’impair au moment de sa rédaction.N’hésitez pas à contacter un avocat en droit du travail du Cabinet Cassius Avocats.
[1]Article L. 1221-19 du Code du travail
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