Magali GODRY

Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau numéro de notre newsletter dédiée aux actualités en droit du travail. Ce mois-ci, nous avons rassemblé pour vous les informations les plus récente.

Ce mois-ci dans notre newsletter de Septembre 2024, plusieurs sujets cruciaux pour votre gestion quotidienne et votre conformité légale.

Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau numéro de notre newsletter dédiée aux actualités en droit du travail.

Bienvenue, Ce mois-ci dans notre newsletter de Juillet 2024, nous vous apportons des informations essentielles sur des nouveautés légales et des rappels importants.

Bienvenue dans votre newsletter de Juin 2024 ! Ce mois-ci, nous vous apportons des informations essentielles et des nouveautés légales importantes pour votre vie professionnelle.

Ce mois-ci dans notre newsletter de Juin 2024, nous vous apportons des informations essentielles sur des nouveautés légales et des rappels importants. Nous aborderons

Ce mois-ci, dans cette nouvelle édition de notre newsletter "L'éclairage Pro", nous conseillons au regard des dernières évolutions juridiques importantes pour les DRH et les employeurs.

Prêts pour découvrir les dernières évolutions des droits en entreprise pour les salariés ? C’est parti !

Pour bien piloter la gestion de vos ressources humaines, voici quelques points d’actualité en droit social de ces dernières semaines.

Dans un environnement professionnel en constante évolution, il est crucial de rester à jour sur les dernières évolutions juridiques.

Chez Cassius Avocats, on transforme le jargon juridique en informations plus simple et clair pour vous aider. Alors, prêts pour connaître vos droits ?

Bonjour ! Cette semaine, focus : sur les licenciements et la protection de la maternité. Des changements importants sont au rendez-vous, et on est là pour les décoder. Allons-y !

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?

C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu

Vous voulez vendre des produits en ligne mais ne savez pas quel statut juridique choisir ? Développer un commerce en ligne, nécessite de créer une entreprise et choisir le bon statut juridique.

Un licenciement est abusif lorsqu’il est injustifié, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. L'indemnité perçue

La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.

Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.

Qu'est-ce que le droit de retrait des salariés ? Comment exercer son droit de retrait ? En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de se retirer de son poste d

L’accord de performance collective est d’actualité. Entre ceux qui y sont favorables et les autres farouchement opposés, ce mécanisme divise.

Depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup se posent la question d’une reconversion professionnelle. Pour les personnels soignants, qu’ils soient infirmier.e.s, IBODE, aides-soignants ou autres,

La rupture conventionnelle connaît un succès en France. C’est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet à un employeur et à un salarié de rompre, d’un commun accord le c

En 2021, près de 102 000 requêtes ont été déposées devant les 210 Conseils de prud’hommes en France. Mais comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Comment se faire assister ?

Baskets, jeans, bermuda, tongs, survêtement ou tenue sexy, un salarié peut-il s’habiller comme il veut pour aller au travail ? Y a-t-il un dress code obligatoire ?

Caméra, téléphone, géolocalisation, l’employeur peut-il surveiller ses salariés ? Quels sont les règles à respecter ? L’employeur peut-il accéder aux documents de travail de ses salariés ? Est-ce une

Depuis plusieurs années, l’actualité sociale foisonne d’exemples de grèves qui se succèdent et semblent se ressembler. Parfois les mouvements sociaux paralysent certains secteurs.

Développer de nouveaux champs de compétences, évoluer au sein de son entreprise, manager une équipe, se sentir à l’aise lors de prises de parole, apprendre à gérer le stress au travail, ou découvrir u

Pause café, pause croissant, pause pipi, pause cigarette, pause réseaux sociaux, les salariés réclament parfois des pauses sans savoir ce à quoi ils ont droit.

L’utilisation des emails personnels, d’internet et des réseaux sociaux au travail devient un casse-tête dans certaines entreprises.

En fin ou début d’année (selon les entreprises), beaucoup redoutent mais ne peuvent néanmoins échapper aux fameux entretiens annuels d’évaluation des salariés.

Qui sont les syndicats dans l’entreprise ? Quels sont leurs rôles ? Quelles sont leurs compétences ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé paternité ? Est-on rémunéré pendant un congé paternité ? L’employeur peut-il refuser un congé paternité ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fi

730 plans de sauvegarde de l’emploi en 2018. 56.826 contrats de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique en 2018.

On confond souvent les différents temps de travail des salariés et notamment qu’est-ce qu’une convention de forfait sur l’année ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé parental d’éducation ? Est-on rémunéré pendant un congé parental ? L’employeur peut-il le refuser ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pr

Les salariées enceintes bénéficient d'un congé pendant la grossesse et à la naissance de l'enfant. Quelles sont les modalités du congé maternité ? Quels sont les droits des salariées en congé maternit

Un salarié peut-il fumer librement dans l’entreprise ? Dans son bureau individuel ? Peut-il vapoter ? Que risque-t-il ? Que risque l’employeur ?

24% des contestations portées devant le Conseil de prud’hommes concernent des licenciements économiques. Comment contester un licenciement économique ? Devant quel tribunal le contester ?

Que peut-il se passer en cas de déclaration tardive d’un accident du travail par l’employeur ? Comment réagir lorsque la caisse primaire d’assurance maladie demande des explications suite à la rédacti

Qu’est-ce qu’une convention de forfait ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ?

Quelle est la procédure de licenciement économique individuel ? Y a-t-il une différence de procédure selon le nombre de salarié licencié pour motif économique ?

Est-il possible de licencier un salarié inapte ? Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude à suivre ? Quelles sont les délais à respecter et les pièges à éviter ? Quelles sont les indemn

Nombreux sont les employeurs qui préparent les entretiens annuels d’évaluation de leurs salariés.

Qui décide des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment sont-elles majorées ? Comment les prouver ou en contester l‘existence ? Cassius Avocats

Qu’est-ce que le congé de reclassement ? Qu’est-ce que le licenciement économique ? Qui est concerné par le congé de reclassement ? Trouver un avocat licenciement économique. Cassius Avocats

Vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que l’état de santé de votre salarié est consolidé et qu’il ne doit donc plus se voir prescrire des arrêts de travail au titre de son acci

Quel accompagnement l’employeur doit-il proposer au salarié licencié pour motif économique ?

Les salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période de référence donnée en fonction de leur temps de travail effectif.

Quelle est la procédure pour procéder à un licenciement ? Quels délais faut-il respecter pour licencier un salarié ?

Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes.

Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant que votre salarié a déclaré une rechute à la suite de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle ?

Chaque année, il faut vérifier les éléments imputés sur votre compte employeur qui rentreront pour la première fois dans le calcul de votre taux de cotisation AT.

Avant les élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Explications.

La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration.

Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir des conséquences financières pour l'employeur, notamment lorsque le salarié conserve des séquelles qui sont indemnisables.

Vous avez été destinataire d’un courrier de la CPAM vous informant de la réception d’une demande de mise en œuvre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable

Votre salarié vous informe s’être blessé sur le chemin pour se rendre à son travail. Il vous explique avoir trébuché sur le chemin pour se rendre dans le restaurant

Votre salarié vous informe qu’il s’est blessé mais n’arrive pas à vous expliquer les circonstances à l’origine de son accident ?

Les dernières réformes en droit du travail ont chamboulé les institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Il en est de même pour l'organisation des élections professionnelles...

Le licenciement économique, un sens qui peut varier selon l’employeur ou le salarié.

Transaction ou rupture conventionnelle, vous en entendez souvent parler sans savoir vraiment quand et comment les utiliser. Quelle différence alors ?

Il peut vous sembler tentant d’imposer la mobilité géographique à chacun de vos salariés, mais vous devez être prudent, car toute clause de mobilité n’est pas valable.

Vous êtes nombreux à souhaiter recruter des salariés pour des périodes courtes sans savoir réellement quel type de contrat est le plus adapté à vos besoins. Vous hésitez souvent entre ...

Les salariés peuvent bénéficier ou non d'indemnités de licenciement selon le motif de rupture du contrat de travail.

Contrairement à ce qu’on peut parfois penser, il est possible de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme.

Le particulier employeur est soumis à plusieurs obligations mais peut aussi bénéficier d’un certain nombre d’aides et de démarches simplifiées.

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité. C’est un délit puni par la loi.

Qu’entend-on exactement par travailleur à temps partiel ? Il s’agit simplement du salarié dont la durée du travail fixée au contrat est inférieure à celle d’un travailleur à « temps plein »

La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute d'une certaine gravité justifiant son exclusion temporaire de l'entreprise.

La clause de non-concurrence vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un outil flexible très utile pour les employeurs, mais il est primordial d’en comprendre les règles et limites.

Cousine de la clause de non-concurrence qui s’applique au moment de la rupture du contrat de travail, la clause d’exclusivité a, elle, pour objet d’interdire au salarié...

Dans la vie d’une entreprise, il est courant que l’employeur souhaite faire évoluer l’organisation de travail de ses salariés...

La prise d'acte et la résiliation judiciaire sont deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié et qui nécessitent de saisir le conseil de prud’hommes.

Demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail c’est ouvrir une procédure devant le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la rupture du contrat de travail en raison de manquements...

Les actes de harcèlement moral ou sexuel constituent des délits qui peuvent être commis en tout lieu, en toute circonstance, quel que soit le lien entre l’auteur du harcèlement et la victime.

Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD…)...

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail est assimilée à une modification du contrat, ce qui nécessite l’accord du salarié.

La prise d'acte permet au salarié de mettre fin de lui-même à son contrat tout en imputant la responsabilité de cette rupture à son employeur.

Une absence est considérée comme injustifiée dès lors que le salarié ne s’est pas présenté à son poste de travail, sans autorisation préalable de son employeur...

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail.

Le harcèlement moral est un comportement particulièrement grave d’un supérieur ou d’un collègue qui peut porter atteinte à la santé physique et mentale du salarié qui en est victime.

La réforme dite « Macron » en droit du travail vient de modifier certaines règles relatives au licenciement. De quoi s’agit-il ?

Le règlement intérieur est un outil majeur du pouvoir de direction et de discipline de l'employeur. Il est important, pour l'optimiser, de respecter tant les règles de forme que de fond.

Un salarié qui démissionne est considéré comme ayant « volontairement » quitté son emploi : il ne sera donc pas, en principe, indemnisé au titre du chômage. Mais il existe des exceptions.

Certains motifs de licenciement sont interdits. Pour licencier un salarié, l’employeur doit nécessairement invoquer une « cause réelle et sérieuse » de licenciement , c’est-à-dire un motif valable.

L'employeur doit respecter la vie privée du salarié dans et en dehors de l'entreprise. Cette liberté individuelle peut être restreinte dans certains cas.

La période d’essai se situe au début de l’exécution d’un contrat de travail pour évaluer les compétences du salarié.

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail. Mais elle doit remplir certaines conditions.

La clause de dédit-formation est une clause par laquelle un employeur prévoit de fournir une formation à un salarié.

Le licenciement pour motif personnel est un licenciement prononcé pour une cause qui dépend de la personne du salarié.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l’amiable du contrat de travail avec une sécurité financière pour le salarié.

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable et respecter une procédure de licenciement.

La sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré comme fautif.

Les absences répétées ou prolongées peuvent justifier un licenciement. Mais il faut respecter certaines conditions.

Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau numéro de notre newsletter dédiée aux actualités en droit du travail. Ce mois-ci, nous avons rassemblé pour vous les informations les plus récente.

Ce mois-ci dans notre newsletter de Septembre 2024, plusieurs sujets cruciaux pour votre gestion quotidienne et votre conformité légale.

Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau numéro de notre newsletter dédiée aux actualités en droit du travail.

Bienvenue, Ce mois-ci dans notre newsletter de Juillet 2024, nous vous apportons des informations essentielles sur des nouveautés légales et des rappels importants.

Bienvenue dans votre newsletter de Juin 2024 ! Ce mois-ci, nous vous apportons des informations essentielles et des nouveautés légales importantes pour votre vie professionnelle.

Ce mois-ci dans notre newsletter de Juin 2024, nous vous apportons des informations essentielles sur des nouveautés légales et des rappels importants. Nous aborderons

Ce mois-ci, dans cette nouvelle édition de notre newsletter "L'éclairage Pro", nous conseillons au regard des dernières évolutions juridiques importantes pour les DRH et les employeurs.

Prêts pour découvrir les dernières évolutions des droits en entreprise pour les salariés ? C’est parti !

Pour bien piloter la gestion de vos ressources humaines, voici quelques points d’actualité en droit social de ces dernières semaines.

Dans un environnement professionnel en constante évolution, il est crucial de rester à jour sur les dernières évolutions juridiques.

Chez Cassius Avocats, on transforme le jargon juridique en informations plus simple et clair pour vous aider. Alors, prêts pour connaître vos droits ?

Bonjour ! Cette semaine, focus : sur les licenciements et la protection de la maternité. Des changements importants sont au rendez-vous, et on est là pour les décoder. Allons-y !

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?

C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu

Vous voulez vendre des produits en ligne mais ne savez pas quel statut juridique choisir ? Développer un commerce en ligne, nécessite de créer une entreprise et choisir le bon statut juridique.

Un licenciement est abusif lorsqu’il est injustifié, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. L'indemnité perçue

La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.

Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.

Qu'est-ce que le droit de retrait des salariés ? Comment exercer son droit de retrait ? En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de se retirer de son poste d

L’accord de performance collective est d’actualité. Entre ceux qui y sont favorables et les autres farouchement opposés, ce mécanisme divise.

Depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup se posent la question d’une reconversion professionnelle. Pour les personnels soignants, qu’ils soient infirmier.e.s, IBODE, aides-soignants ou autres,

La rupture conventionnelle connaît un succès en France. C’est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet à un employeur et à un salarié de rompre, d’un commun accord le c

En 2021, près de 102 000 requêtes ont été déposées devant les 210 Conseils de prud’hommes en France. Mais comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Comment se faire assister ?

Baskets, jeans, bermuda, tongs, survêtement ou tenue sexy, un salarié peut-il s’habiller comme il veut pour aller au travail ? Y a-t-il un dress code obligatoire ?

Caméra, téléphone, géolocalisation, l’employeur peut-il surveiller ses salariés ? Quels sont les règles à respecter ? L’employeur peut-il accéder aux documents de travail de ses salariés ? Est-ce une

Depuis plusieurs années, l’actualité sociale foisonne d’exemples de grèves qui se succèdent et semblent se ressembler. Parfois les mouvements sociaux paralysent certains secteurs.

Développer de nouveaux champs de compétences, évoluer au sein de son entreprise, manager une équipe, se sentir à l’aise lors de prises de parole, apprendre à gérer le stress au travail, ou découvrir u

Pause café, pause croissant, pause pipi, pause cigarette, pause réseaux sociaux, les salariés réclament parfois des pauses sans savoir ce à quoi ils ont droit.

L’utilisation des emails personnels, d’internet et des réseaux sociaux au travail devient un casse-tête dans certaines entreprises.

En fin ou début d’année (selon les entreprises), beaucoup redoutent mais ne peuvent néanmoins échapper aux fameux entretiens annuels d’évaluation des salariés.

Qui sont les syndicats dans l’entreprise ? Quels sont leurs rôles ? Quelles sont leurs compétences ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé paternité ? Est-on rémunéré pendant un congé paternité ? L’employeur peut-il refuser un congé paternité ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fi

730 plans de sauvegarde de l’emploi en 2018. 56.826 contrats de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique en 2018.

On confond souvent les différents temps de travail des salariés et notamment qu’est-ce qu’une convention de forfait sur l’année ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé parental d’éducation ? Est-on rémunéré pendant un congé parental ? L’employeur peut-il le refuser ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pr

Les salariées enceintes bénéficient d'un congé pendant la grossesse et à la naissance de l'enfant. Quelles sont les modalités du congé maternité ? Quels sont les droits des salariées en congé maternit

Un salarié peut-il fumer librement dans l’entreprise ? Dans son bureau individuel ? Peut-il vapoter ? Que risque-t-il ? Que risque l’employeur ?

24% des contestations portées devant le Conseil de prud’hommes concernent des licenciements économiques. Comment contester un licenciement économique ? Devant quel tribunal le contester ?

Que peut-il se passer en cas de déclaration tardive d’un accident du travail par l’employeur ? Comment réagir lorsque la caisse primaire d’assurance maladie demande des explications suite à la rédacti

Qu’est-ce qu’une convention de forfait ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ?

Quelle est la procédure de licenciement économique individuel ? Y a-t-il une différence de procédure selon le nombre de salarié licencié pour motif économique ?

Est-il possible de licencier un salarié inapte ? Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude à suivre ? Quelles sont les délais à respecter et les pièges à éviter ? Quelles sont les indemn

Nombreux sont les employeurs qui préparent les entretiens annuels d’évaluation de leurs salariés.

Qui décide des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment sont-elles majorées ? Comment les prouver ou en contester l‘existence ? Cassius Avocats

Qu’est-ce que le congé de reclassement ? Qu’est-ce que le licenciement économique ? Qui est concerné par le congé de reclassement ? Trouver un avocat licenciement économique. Cassius Avocats

Vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que l’état de santé de votre salarié est consolidé et qu’il ne doit donc plus se voir prescrire des arrêts de travail au titre de son acci

Quel accompagnement l’employeur doit-il proposer au salarié licencié pour motif économique ?

Les salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période de référence donnée en fonction de leur temps de travail effectif.

Quelle est la procédure pour procéder à un licenciement ? Quels délais faut-il respecter pour licencier un salarié ?

Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes.

Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant que votre salarié a déclaré une rechute à la suite de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle ?

Chaque année, il faut vérifier les éléments imputés sur votre compte employeur qui rentreront pour la première fois dans le calcul de votre taux de cotisation AT.

Avant les élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Explications.

La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration.

Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir des conséquences financières pour l'employeur, notamment lorsque le salarié conserve des séquelles qui sont indemnisables.

Vous avez été destinataire d’un courrier de la CPAM vous informant de la réception d’une demande de mise en œuvre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable

Votre salarié vous informe s’être blessé sur le chemin pour se rendre à son travail. Il vous explique avoir trébuché sur le chemin pour se rendre dans le restaurant

Votre salarié vous informe qu’il s’est blessé mais n’arrive pas à vous expliquer les circonstances à l’origine de son accident ?

Les dernières réformes en droit du travail ont chamboulé les institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Il en est de même pour l'organisation des élections professionnelles...

Le licenciement économique, un sens qui peut varier selon l’employeur ou le salarié.

Transaction ou rupture conventionnelle, vous en entendez souvent parler sans savoir vraiment quand et comment les utiliser. Quelle différence alors ?

Il peut vous sembler tentant d’imposer la mobilité géographique à chacun de vos salariés, mais vous devez être prudent, car toute clause de mobilité n’est pas valable.

Vous êtes nombreux à souhaiter recruter des salariés pour des périodes courtes sans savoir réellement quel type de contrat est le plus adapté à vos besoins. Vous hésitez souvent entre ...

Les salariés peuvent bénéficier ou non d'indemnités de licenciement selon le motif de rupture du contrat de travail.

Contrairement à ce qu’on peut parfois penser, il est possible de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme.

Le particulier employeur est soumis à plusieurs obligations mais peut aussi bénéficier d’un certain nombre d’aides et de démarches simplifiées.

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité. C’est un délit puni par la loi.

Qu’entend-on exactement par travailleur à temps partiel ? Il s’agit simplement du salarié dont la durée du travail fixée au contrat est inférieure à celle d’un travailleur à « temps plein »

La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute d'une certaine gravité justifiant son exclusion temporaire de l'entreprise.

La clause de non-concurrence vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un outil flexible très utile pour les employeurs, mais il est primordial d’en comprendre les règles et limites.

Cousine de la clause de non-concurrence qui s’applique au moment de la rupture du contrat de travail, la clause d’exclusivité a, elle, pour objet d’interdire au salarié...

Dans la vie d’une entreprise, il est courant que l’employeur souhaite faire évoluer l’organisation de travail de ses salariés...

La prise d'acte et la résiliation judiciaire sont deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié et qui nécessitent de saisir le conseil de prud’hommes.

Demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail c’est ouvrir une procédure devant le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la rupture du contrat de travail en raison de manquements...

Les actes de harcèlement moral ou sexuel constituent des délits qui peuvent être commis en tout lieu, en toute circonstance, quel que soit le lien entre l’auteur du harcèlement et la victime.

Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD…)...

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail est assimilée à une modification du contrat, ce qui nécessite l’accord du salarié.

La prise d'acte permet au salarié de mettre fin de lui-même à son contrat tout en imputant la responsabilité de cette rupture à son employeur.

Une absence est considérée comme injustifiée dès lors que le salarié ne s’est pas présenté à son poste de travail, sans autorisation préalable de son employeur...

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail.

Le harcèlement moral est un comportement particulièrement grave d’un supérieur ou d’un collègue qui peut porter atteinte à la santé physique et mentale du salarié qui en est victime.

La réforme dite « Macron » en droit du travail vient de modifier certaines règles relatives au licenciement. De quoi s’agit-il ?

Le règlement intérieur est un outil majeur du pouvoir de direction et de discipline de l'employeur. Il est important, pour l'optimiser, de respecter tant les règles de forme que de fond.

Un salarié qui démissionne est considéré comme ayant « volontairement » quitté son emploi : il ne sera donc pas, en principe, indemnisé au titre du chômage. Mais il existe des exceptions.

Certains motifs de licenciement sont interdits. Pour licencier un salarié, l’employeur doit nécessairement invoquer une « cause réelle et sérieuse » de licenciement , c’est-à-dire un motif valable.

L'employeur doit respecter la vie privée du salarié dans et en dehors de l'entreprise. Cette liberté individuelle peut être restreinte dans certains cas.

La période d’essai se situe au début de l’exécution d’un contrat de travail pour évaluer les compétences du salarié.

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail. Mais elle doit remplir certaines conditions.

La clause de dédit-formation est une clause par laquelle un employeur prévoit de fournir une formation à un salarié.

Le licenciement pour motif personnel est un licenciement prononcé pour une cause qui dépend de la personne du salarié.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l’amiable du contrat de travail avec une sécurité financière pour le salarié.

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable et respecter une procédure de licenciement.

La sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré comme fautif.

Les absences répétées ou prolongées peuvent justifier un licenciement. Mais il faut respecter certaines conditions.