Quelle qu’en soit la raison, il peut arriver qu’un salarié décide de ne pas se présenter à son poste de travail : difficultés personnelles, baisse de motivation, volonté de prolonger une période de congé… Si cette absence imprévue n’est ni justifiée par le salarié ni autorisée par l’employeur : c’est une faute ! Que faire en cas d'absence injustifiée d'un salarié ?
Une absence est considérée comme injustifiée dès lors que le salarié ne s’est pas présenté à son poste de travail sans autorisation préalable de son employeur et sans pouvoir justifier d’un motif valable d’absence (par exemple par un arrêt de travail médical). Une absence imprévue n’est donc pas forcément fautive, en particulier si elle présente un caractère involontaire (maladie, événements familiaux, grève des transports…) ou qu’elle découle d’une faute ou d’une erreur de l’employeur (par exemple un changement de planning non communiqué au salarié).
La loi n’impose pas au salarié de délai précis pour justifier de son absence. Mais la plupart des conventions collectives fixent à 48 heures le délai imparti pour adresser à l’employeur le justificatif (arrêt de travail, certificat médical de l’enfant malade, certificat de décès…) car il s’agit du délai imposé par l’Assurance maladie pour la transmission des arrêts de travail[1]. Attention ! Ne pas confondre l’absence injustifiée avec la démission (volonté claire de quitter l’entreprise), l’abandon de poste (absence injustifiée de longue durée) ou l’absence prolongée ou répétée du salarié[2] (qui n’est pas nécessairement une faute). L'employeur ne doit donc pas considérer son salarié comme démissionnaire du seul fait de son absence injustifiée, même de longue durée.
Le salarié qui ne justifie pas son absence par un motif « valable » commet une faute dans l’exécution de son contrat de travail. Ce comportement fautif permet donc à son employeur de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement[3], y compris pour faute grave. Il est d’ailleurs possible que le règlement intérieur de l’entreprise précise les conditions dans lesquelles une absence non justifiée peut être considérée comme une faute susceptible d'entraîner un licenciement (par exemple en l’absence de réponse du salarié à une mise en demeure). Attention ! Un règlement intérieur ne peut pas prévoir la rupture automatique du contrat en cas d’absence injustifiée ! Pour éviter tout litige, le salarié qui ne peut se rendre au travail pour une raison imprévue doit :
Quand un salarié ne se présente pas à son poste de travail sans avoir prévenu ou sans y avoir été autorisé, l’employeur doit :
Une fois le délai de 48 heures écoulé, il ne faut surtout pas laisser traîner la situation.
Mais ce courrier ne doit pas s’apparenter à une sanction telle qu’un avertissement, car cela empêcherait l’employeur d’en prononcer une autre ultérieurement. Afin de ne pas faire d’erreur dans la rédaction de ce courrier, il peut être utile de prendre conseil d’un avocat spécialisé. Attention ! Il est impératif de vérifier les dispositions de la convention collective et du règlement intérieur en matière d’absence : elles peuvent prévoir une procédure spécifique ou des délais à respecter pour sanctionner un salarié absent.
Le choix de la sanction se fait au cas par cas : il faut prendre en compte l’ancienneté du salarié, ses antécédents disciplinaires, son statut ou encore les conséquences de cette absence sur la bonne marche de l’entreprise. Par exemple, peut constituer une faute grave le fait pour un cadre de s’absenter une journée sans motif, malgré le refus écrit de son employeur de l’y autoriser[4].
Pour éviter les litiges, il est nécessaire de ne pas se précipiter, d’être attentif à la volonté du salarié absent et de prendre les mesures adaptées. En cas de doute, n'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat en droit du travail du Cabinet Cassius Avocat.
[1]Article R. 321-2 du Code de la sécurité sociale
[2] Cf fiche « Peut-on licencier un salarié fréquemment absent ? »
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