Harcèlement au travail : quelles obligations de l'employeur ?

Droit du travail

Harcèlement au travail : Quelles obligations de l'employeur ?

Régulièrement, des affaires de harcèlement sexuel ou moral sont évoquées dans les médias. Les actes de harcèlement moral ou sexuel constituent des délits qui peuvent être commis en tout lieu, en toute circonstance, quel que soit le lien entre l’auteur du harcèlement et la victime. Au sein de l’entreprise, le salarié se voit accorder une protection spécifique contre le harcèlement et les agissements sexistes[1].

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de harcèlement au travail ?

De manière générale, il doit veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs[2]. En matière de harcèlement, l’employeur doit spécifiquement mettre en place un système de prévention et agir vite en cas d’alerte[3].

Comment prévenir les risques de harcèlement au travail ?

Que doit faire l’employeur ?

Il doit notamment :

Prendre toutes mesures de diffusion, présentation, sensibilisation visant à l'information des salariés sur la législation en vigueur sur le harcèlement ;
Mettre en œuvre des actions de formation visant à améliorer la connaissance, la prévention et l'identification des problèmes de harcèlement ;
Prendre des mesures appropriées visant à faciliter le repérage des faits de harcèlement.

Le règlement intérieur doit-il prévoir une clause sur le harcèlement ?[4]

Oui ! Il doit rappeler les règles relatives à l’interdiction du harcèlement moral ou sexuel. Il est conseillé de ne pas uniquement reproduire le texte de loi mais également de détailler les comportements répréhensibles et leurs conséquences (sanctions, possibilités d’alertes offertes au salarié…).

Comment évaluer les risques de harcèlement au travail ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit élaborer et tenir à jour un « document unique d'évaluation des risques » qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise, notamment les harcèlements moral et sexuel. À noter ! Si la prévention du harcèlement est une obligation de l'employeur, d'autres acteurs comme les représentants du personnel et le médecin du travail ont également un rôle à jouer dans la détection de tels comportements.

Comment l’employeur doit-il réagir lors d'un cas de harcèlement au travail ?

L’employeur qui est informé (par la victime elle-même, des témoins ou les représentants du personnel) d’actes de harcèlement moral ou sexuel dans son entreprise doit réagir très rapidement ! Comment ?

L’employeur peut-il enquêter sur un cas de harcèlement ?

Oui ! L’employeur doit procéder à une enquête pour déterminer les circonstances dans lesquelles la plainte du salarié est intervenue et de vérifier si la situation relève bien d’un cas de harcèlement. Cette enquête est menée avec les représentants du personnel (quand ils existent) et doit garantir la confidentialité des témoignages des personnes interrogées. Aucune crainte pour les témoins donc ! À la fin de l’enquête, il faut d’établir un compte-rendu avec un avis, des recommandations sur les mesures à prendre vis-à-vis de la victime et des auteurs, ainsi que des mesures préventives pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

À noter : pour prévenir les litiges en tant qu’employeur, il est utile d’être accompagné par un avocat spécialisé pour mettre en place un plan de prévention et pour répondre aux alertes de harcèlement au sein de votre entreprise.

Comment prendre en charge la victime de harcèlement ?

À l’égard du salarié victime, l’employeur peut prendre des mesures telles qu’une prise en charge psychologique, un changement provisoire d’affectation en concertation avec lui : l’important est de lui apporter un soutien et de réagir rapidement. À noter : ce soutien permet d’éviter une plus forte dégradation de l’état de santé du salarié, mais également de prévenir les risques de contentieux judiciaire.

L’auteur de harcèlement sera-t-il sanctionné par l’employeur ?

Oui lorsque les faits sont établis et avérés, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire [5] à l’encontre du salarié harceleur et le sanctionner par exemple par une mise à pied conservatoire. Il y a d’ailleurs plusieurs types de sanctions disciplinaires (rétrogradation, mutation, licenciement…). C’est souvent une faute grave.

Quel risque pour l’employeur en cas de harcèlement moral dans l'entreprise ?

Si l’employeur ne réagit pas face à une situation de harcèlement, sa responsabilité peut être engagée devant le conseil de prud’hommes, quand bien même il ne serait pas lui-même auteur de l’acte. Le salarié victime peut obtenir réparation (à la fois au titre du harcèlement subi et au titre du manquement de l'employeur à son obligation de prévention ou au titre d'une discrimination[6]). Cependant, l’employeur peut être exonéré, notamment en matière de harcèlement moral, s’il justifie avoir[7] :

Pris toutes les mesures de prévention expliquées ci-dessus ;
Adopté des mesures immédiates pour le faire cesser dès qu’il en a eu connaissance.

Enfin, si le salarié estime que les actes de harcèlement rendent impossible la poursuite de ses fonctions dans l’entreprise, il peut également prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou en demander la résiliation judiciaire. Si le juge fait droit à sa demande, la rupture produira les effets d'un licenciement nul (et ainsi obtenir sa réintégration ou une indemnisation).

La prévention en amont est donc le meilleur moyen d’éviter ce type de situation nuisible pour le salarié, l’employeur lui-même et la vie de l’entreprise ! En ce de doute, n'hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail du Cabinet Cassius Avocat.